1992036674
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1992036674 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036674 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande
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30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 22 janvier 1992
Numéro: 1992036674
page: 1210
Dossier numéro: 1991-10-30/
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1981001498