1992036672
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1992036672 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant allocation de chèques-repas aux membres du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande et de la Société flamande d'Epuration des Eaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036672 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant allocation de chèques-repas aux membres du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande et de la Société flamande d'Epuration des Eaux
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant allocation de chèques-repas aux membres du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande et de la Société flamande d'Epuration des Eaux
Source: Communauté flamande
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992036672
page: 141
Dossier numéro: 1991-11-13/