1992036671
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1992036671 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la situation des soldes transférés des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de la division I de l'année budgétaire 1990 à la division I de l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036671 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la situation des soldes transférés des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de la division I de l'année budgétaire 1990 à la division I de l'année budgétaire 1991
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30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la situation des soldes transférés des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) de la division I de l'année budgétaire 1990 à la division I de l'année budgétaire 1991
Source: Communauté flamande
Publication: 23 janvier 1992
Numéro: 1992036671
page: 1416
Dossier numéro: 1991-10-30/46