1992036670
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1992036670 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036670 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Source: Communauté flamande
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992036670
page: 140
Dossier numéro: 1991-11-13/
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