1992036663
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1992036663 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 14, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les Centres de télé-accueil
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036663 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 14, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les Centres de télé-accueil
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8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 14, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les Centres de télé-accueil
Source: Communauté flamande
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992036663
page: 287
Dossier numéro: 1991-10-08/