1992036661
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1992036661 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 12, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiels de jeunes adultes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036661 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 12, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiels de jeunes adultes
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8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 12, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiels de jeunes adultes
Source: Communauté flamande
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992036661
page: 285
Dossier numéro: 1991-10-08/