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1992036656 BE

1992036656 5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale

Source: Communauté flamande

Publication: 7 janvier 1992

Numéro: 1992036656

page: 131

Dossier numéro: 1991-06-05/

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