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1992036655 BE

1992036655 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une prime de cessation pour les bateaux qui sont retirés de la pêche en mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036655
Art. 1 1992036655 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une prime de cessation pour les bateaux qui sont retirés de la pêche en mer. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 1993-11-24/31, art. 25, 002; En vigueur : 24-11-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-11-1993 publié le 16-06-1994

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