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1992036654 BE

1992036654 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 42, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036654 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 42, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 42, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse

Source: Communauté flamande

Publication: 8 janvier 1992

Numéro: 1992036654

page: 235

Dossier numéro: 1991-10-11/

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