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1992036640 BE

1992036640 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036640 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

Source: Communauté flamande

Publication: 8 janvier 1992

Numéro: 1992036640

page: 222

Dossier numéro: 1991-11-13/45

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