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1992036631 BE

1992036631 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes

Source: Communauté flamande

Publication: 8 janvier 1992

Numéro: 1992036631

page: 212

Dossier numéro: 1991-07-10/40

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