1992036631
BE
1992036631 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036631 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes
Source: Communauté flamande
Publication: 8 janvier 1992
Numéro: 1992036631
page: 212
Dossier numéro: 1991-07-10/40