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1992036348 BE

1992036348 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 30-12-1995)

49 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (49)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

Texte législatif (49 Articles)

BE Justel 1992036348
Article 1 1992036348 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 30-12-1995) Ouvrir la source officielle

Le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais entre en vigueur le 1er mars 1991, sauf les dispositions de l'article 17, § 1er, 2°, qui entrent en vigueur 12 mois de calendrier plus tard.

Dans le présent décret, on entend par "décret" : le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

CHAPITRE II. - Déclaration.

BE Justel 1992036348
Art. 49 1992036348 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 30-12-1995) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N2 . Annexe 2. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N3 . Annexe 3. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N4 . Annexe 4. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N5 . Annexe 5. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N6 . Annexe 6. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N7 . Annexe 7. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N8 . Annexe 8. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N9 . Annexe 9. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N10 . Annexe 10. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N11 . Annexe 11. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Art. N12. Annexe 12. (Abrogé) <AGF 1995-12-20/38, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifié par les décrets du 25 juin 1992;

Vu l'avis du Comité directeur "Problématique en matière d'engrais en Flandres", donné le 24 novembre 1992;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais a produit ses effets le 1er mars 1991; qu'il s'avère urgent de poursuivre la mise en oeuvre du décret précité du 23 janvier 1991 en vue de la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais; que des règles complémentaires doivent être fixées d'urgence en vue de l'inventaire et du contrôle de l'écoulement des excédents d'engrais; que les données nécessaires doivent être recueillies d'urgence, et ce avant le 15 mars, à l'effet de connaître les excédents d'engrais et de fixer la redevance de base; qu'à l'effet d'assurer le contrôle de la mise en circulation de l'engrais animal, des règles complémentaires doivent être fixées d'urgence en matière d'agréation des transporteurs d'engrais animal et en ce qui concerne l'écoulement efficace des excédents d'engrais; que l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 organisant les restrictions d'écoulement d'engrais animal cesse de produire ses effets le 1er janvier 1993 et que les dispositions relatives à l'écoulement sont actuellement reprises dans l'arrêté, de sorte qu'il s'avère urgent d'appliquer de façon ininterrompue la réglementation relative aux restrictions imposées à l'écoulement d'engrais animal; qu'à l'effet de garantir l'écoulement, justifié sur le plan écologique, des excédents d'engrais au niveau de l'entreprise, il s'avère urgent de fixer des règles complémentaires quant à l'obligation pour la "Mestbank" de réceptionner les excédents d'engrais proposés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et du Logement et du Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide Sociale et de la Famille;

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 20-12-1995 publié le 30-12-1995

Articles modifiés

2-49; N1-N12

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