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1992036292 BE

1992036292 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" apportée par acte du 19 janvier 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" apportée par acte du 19 janvier 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 23 décembre 1992

Numéro: 1992036292

page: 27228

Dossier numéro: 1992-09-23/38

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1986070951

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