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1992036289 BE

1992036289 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant une mesure transitoire pour l'année académique 1992-1993 relative aux conditions d'admission à la formation académique d'ingénieur civil-architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant une mesure transitoire pour l'année académique 1992-1993 relative aux conditions d'admission à la formation académique d'ingénieur civil-architecte

Source: Communauté flamande

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992036289

page: 27705

Dossier numéro: 1992-10-14/

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