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1992036283 BE

1992036283 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle

Source: Communauté flamande

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992036283

page: 27706

Dossier numéro: 1992-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1971072006

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