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1992036268 BE

1992036268 4 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de dix-sept Protocoles et de l'Acte final avec trente-trois déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036268 4 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de dix-sept Protocoles et de l'Acte final avec trente-trois déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1992. - DECRET portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de dix-sept Protocoles et de l'Acte final avec trente-trois déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992036268

page: 26857

Dossier numéro: 1992-11-04/

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