1992036250

1992036250 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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BE Justel 1992036250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1992036250 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 23 décembre 1992

Numéro: 1992036250

page: 27229

Dossier numéro: 1992-09-23/39

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1989029017

1992036250 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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