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1992036245 BE

1992036245 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036245 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires

Source: Communauté flamande

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992036245

page: 26858

Dossier numéro: 1992-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1992035455

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