1992036225
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1992036225 28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe 4 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036225 28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe 4 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles
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28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe 4 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles
Source: Communauté flamande
Publication: 16 décembre 1992
Numéro: 1992036225
page: 26783
Dossier numéro: 1992-10-28/32
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1988030079