1992036221
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1992036221 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la publicité passive telle que définie dans le décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27; En vigueur : 25-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036221 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la publicité passive telle que définie dans le décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27; En vigueur : 25-06-1999)
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9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la publicité passive telle que définie dans le décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27; En vigueur : 25-06-1999)
Source: Communauté flamande
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992036221
page: 26657
Dossier numéro: 1992-12-09/39
Erratum : Publication du 23 janvier 1993, page 1265