1992036212
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1992036212 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036212 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans
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23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans
Source: Communauté flamande
Publication: 4 décembre 1992
Numéro: 1992036212
page: 25157
Dossier numéro: 1992-07-23/51