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1992036211 BE

1992036211 6 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036211 6 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

Source: Communauté flamande

Publication: 4 décembre 1992

Numéro: 1992036211

page: 25164

Dossier numéro: 1992-10-06/33

Ce texte modifie le texte suivant

1980012102

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