1992036210
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1992036210 16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les statuts de l'observateur de l'Exécutif flamand conformément à l'avenant n° 2 du 6 janvier 1992 au bail initial du 23 décembre 1985 passe entre AG et la Communauté flamande, concernant le Centre des Conférences européen flamand situé dans le Centre administratif flamand dans la rue du Marquis 1, à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036210 16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les statuts de l'observateur de l'Exécutif flamand conformément à l'avenant n° 2 du 6 janvier 1992 au bail initial du 23 décembre 1985 passe entre AG et la Communauté flamande, concernant le Centre des Conférences européen flamand situé dans le Centre administratif flamand dans la rue du Marquis 1, à Bruxelles
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16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les statuts de l'observateur de l'Exécutif flamand conformément à l'avenant n° 2 du 6 janvier 1992 au bail initial du 23 décembre 1985 passe entre AG et la Communauté flamande, concernant le Centre des Conférences européen flamand situé dans le Centre administratif flamand dans la rue du Marquis 1, à Bruxelles
Source: Communauté flamande
Publication: 27 novembre 1992
Numéro: 1992036210
page: 24767
Dossier numéro: 1992-09-16/