1992036191
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1992036191 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant au 1er novembre 1991 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036191 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant au 1er novembre 1991 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande
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9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant au 1er novembre 1991 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 20 novembre 1992
Numéro: 1992036191
page: 24368
Dossier numéro: 1992-09-09/