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1992036190 BE

1992036190 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1992-1993, le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1992-1993, le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992036190

page: 24277

Dossier numéro: 1992-07-08/

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