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1992036184 BE

1992036184 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036184 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 25 novembre 1992

Numéro: 1992036184

page: 24610

Dossier numéro: 1992-09-09/

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