Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992036183 BE

1992036183 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036183 9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 25 novembre 1992

Numéro: 1992036183

page: 24611

Dossier numéro: 1992-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →