1992036175 16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une prime d'entretien pour des monuments protégés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1993 et mise à jour au 25-01-1995)

Texte

[Abrogé] <AGF 1994-09-29/47 , art. 11, 003; En vigueur : 01-10-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-09-1994 publié le 25-01-1995

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 15-09-1993 publié le 07-10-1993

Articles modifiés

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