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1992036165 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036165 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 13 novembre 1992
Numéro: 1992036165
page: 23932
Dossier numéro: 1992-10-14/31
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