1992036151
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1992036151 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'émission de communication de l'Exécutif flamand par la BRTN. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1992 et mise à jour au 12-06-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036151
Art. 1 1992036151 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'émission de communication de l'Exécutif flamand par la BRTN. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1992 et mise à jour au 12-06-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-04-21/33, art. 7, 002; En vigueur : 22-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-1998 publié le 12-06-1998