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1992036150 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les formations académiques qui ne sont organisées que par une seule université dans la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les formations académiques qui ne sont organisées que par une seule université dans la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 14 novembre 1992

Numéro: 1992036150

page: 24036

Dossier numéro: 1992-05-13/

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