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1992036149 BE

1992036149 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant financement de la tranche 1992 des fonds spéciaux pour la recherche aux institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036149 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant financement de la tranche 1992 des fonds spéciaux pour la recherche aux institutions universitaires Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant financement de la tranche 1992 des fonds spéciaux pour la recherche aux institutions universitaires

Source: Communauté flamande

Publication: 14 novembre 1992

Numéro: 1992036149

page: 24038

Dossier numéro: 1992-07-31/

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