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1992036128 BE

1992036128 29 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant des règles complémentaires concernant le formulaire de déclaration de déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant des règles complémentaires concernant le formulaire de déclaration de déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992036128

page: 23562

Dossier numéro: 1992-06-29/40

Ce texte modifie le texte suivant

1991030560

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