1992036124
BE
BE
1992036124 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique, Arts de la parole et Danse"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036124 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique, Arts de la parole et Danse"
Ouvrir la source officielle
30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique, Arts de la parole et Danse"
Source: Communauté flamande
Publication: 7 novembre 1992
Numéro: 1992036124
page: 23690
Dossier numéro: 1992-07-30/
Ce texte modifie le texte suivant
1991030552