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1992036104 BE

1992036104 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures et l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036104 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures et l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures et l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Source: Communauté flamande

Publication: 30 octobre 1992

Numéro: 1992036104

page: 23310

Dossier numéro: 1992-07-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1983023378 1972082302

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