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1992036093 BE

1992036093 20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté flamande

Publication: 5 novembre 1992

Numéro: 1992036093

page: 23558

Dossier numéro: 1992-05-20/

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