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1992036080 BE

1992036080 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036080 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

Source: Communauté flamande

Publication: 22 octobre 1992

Numéro: 1992036080

page: 22591

Dossier numéro: 1992-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1991036029

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