1992036079
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1992036079 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de Comités consultatifs auprès du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 18-08-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036079
Art. 1 1992036079 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de Comités consultatifs auprès du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 18-08-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-06-09/35, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-06-1998 publié le 18-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-04-1995 publié le 16-06-1995
Article modifié : 2