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1992036078 BE

1992036078 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux nouveaux programmes 1992, ainsi qu'à la prolongation, en 1992, des programmes de recherche fondamentale collective en cours, réalisés d'initiative ministérielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036078 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux nouveaux programmes 1992, ainsi qu'à la prolongation, en 1992, des programmes de recherche fondamentale collective en cours, réalisés d'initiative ministérielle Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux nouveaux programmes 1992, ainsi qu'à la prolongation, en 1992, des programmes de recherche fondamentale collective en cours, réalisés d'initiative ministérielle

Source: Communauté flamande

Publication: 21 octobre 1992

Numéro: 1992036078

page: 22528

Dossier numéro: 1992-07-30/

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