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1992036065 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes_professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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BE Justel 1992036065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036065 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes_professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes_professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 21 octobre 1992
Numéro: 1992036065
page: 22517
Dossier numéro: 1992-07-01/
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