1992036064
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1992036064 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992036064 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
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30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 21 octobre 1992
Numéro: 1992036064
page: 22531
Dossier numéro: 1992-07-30/
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