1992036061
BE
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1992036061 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>) <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992036061
Art. 1 1992036061 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>) <Traduction>
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/62 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2007 publié le 04-10-2007
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 16-02-1993 publié le 06-05-1993