1992036040

1992036040 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4, # 4, et l'article 13, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 pris exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés

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Art. 1 1992036040 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4, # 4, et l'article 13, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 pris exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4, # 4, et l'article 13, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 pris exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés

Source: Communauté flamande

Publication: 22 octobre 1992

Numéro: 1992036040

page: 22590

Dossier numéro: 1992-07-31/36

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1992036040 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4, # 4, et l'article 13, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 pris exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés

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