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1992036039 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Source: Communauté flamande

Publication: 21 octobre 1992

Numéro: 1992036039

page: 22520

Dossier numéro: 1992-07-08/

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