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1992036023 BE

1992036023 31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation du capital-périodes dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992036023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation du capital-périodes dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Source: Communauté flamande

Publication: 2 octobre 1992

Numéro: 1992036023

page: 21225

Dossier numéro: 1992-07-31/

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