1992036002 31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 31-01-2002)

Texte

(Abrogé) <AGF 2001-07-13/95, art. 33, 011 et 012; En vigueur : 01-01-2002> (Note: à titre transitoire, les demandes d'assistance matérielle individuelle qui sont introduites avant la date 01-01-2002 sont traitées conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1992).

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 20-11-2001

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 31-01-2002

Articles modifiés

4; 9; 9BIS; 11

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2000 publié le 18-07-2000

Articles modifiés

11; 2.1N1; 3.1N1; 4N1; 4.4N1

Articles modifiés

4.8N1; 4.10N1; 6.2N1; 7.1N1

Articles modifiés

10.2N1; NL11.1N1

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 16-09-1999

Articles modifiés

9BIS; 11; ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 15-09-1999

Article modifié : 11BIS

Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 15-09-1998

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 10-03-1998 publié le 24-04-1998

Article modifié : 4BIS

Arrêté gouvernement flamand du 24-06-1997 publié le 16-09-1997

Article modifié : ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 24-06-1997 publié le 26-08-1997

Article modifié : ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 17-06-1997 publié le 26-08-1997

Articles modifiés

ANN.; 11

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-1996 publié le 03-05-1996

Articles modifiés

4; 13; ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 11-03-1995

Articles modifiés

1; 9; 9BIS; ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 22-11-1994

Articles modifiés

1; 4; 6; 9; 10; 11; 14; ANN.