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1992035989 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 8, # 1er; l'article 11, # 2; l'article 12, 2°, et l'article 6 de l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035989 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035989 1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 8, # 1er; l'article 11, # 2; l'article 12, 2°, et l'article 6 de l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat
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1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 8, # 1er; l'article 11, # 2; l'article 12, 2°, et l'article 6 de l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat
Source: Communauté flamande
Publication: 16 septembre 1992
Numéro: 1992035989
page: 20068
Dossier numéro: 1992-07-01/41
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