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1992035984 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035984 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035984 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993

Source: Communauté flamande

Publication: 16 septembre 1992

Numéro: 1992035984

page: 20070

Dossier numéro: 1992-07-08/

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