1992035983
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1992035983 24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de subventions pour des mesures sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour l'année scolaire 1992-1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992035983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992035983 24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de subventions pour des mesures sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour l'année scolaire 1992-1993
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24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de subventions pour des mesures sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour l'année scolaire 1992-1993
Source: Communauté flamande
Publication: 16 septembre 1992
Numéro: 1992035983
page: 20065
Dossier numéro: 1992-06-24/