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1992035978 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition et le fonctionnement des collèges de participation visés au chapitre VI du décret du 23 octobre 1991 relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992035978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition et le fonctionnement des collèges de participation visés au chapitre VI du décret du 23 octobre 1991 relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 18 septembre 1992

Numéro: 1992035978

page: 20223

Dossier numéro: 1992-07-23/58

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